Conditions Générales de Vente (CGV) – vinny-artworks.com

1. Identification de l’entreprise

Vinny Artworks
Entreprise individuelle
Siège social : 1bis Route de Giraumont 54800 Doncourt-les-Conflans
SIRET : 911615045
E-mail : contact@vinny-artworks.com
Téléphone : ‪+33 (0)6 59 28 45 59‬

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (notamment planches de skateboard, accessoires, œuvres graphiques et produits personnalisés) proposés par Vinny Artworks sur son Site www.vinny-artworks.com.

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

4. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles et n’engagent pas Vinny Artworks.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la commande. Vinny Artworks se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commande

La commande devient définitive après confirmation envoyée par e-mail par Vinny Artworks. Vinny Artworks se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur de paiement ou d’utilisation frauduleuse.

7. Paiement

Le règlement s’effectue au moment de la commande via les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.

8. Délais et modalités de livraison

• Délais standards : le délai minimal d’envoi est de 1 semaine à compter de la validation de la commande. Ce délai peut être allongé en fonction du réapprovisionnement.
• Produits personnalisés : dans le cas d’un skate personnalisé, le délai est de 2 mois minimum.
• Modalités : la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client. Vinny Artworks ne peut être tenu responsable d’un retard dû à une erreur d’adresse ou un cas de force majeure.

9. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (article L221-28). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Vous devez renvoyer le produit dans le même emballage que celui reçu, en suivant les instructions de la Politique de retour. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus. Les frais d’expédition accélérée pour votre commande initiale (le cas échéant) ne sont pas remboursables. En cas de doute, vous pouvez nous contacter via notre page « Contact ». Vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la date de votre demande d’échange pour retourner le ou les articles d’origine. Si vous ne retournez pas l’article d’origine dans ce délai, des frais correspondant au montant de la commande initiale seront appliqués au moyen de paiement initial.

Vinny Artworks se réserve le droit de refuser le retour de toute planche de skate ne répondant pas aux exigences de retour ci-dessus, à sa seule discrétion. Cette politique s’ajoute aux droits des consommateurs en vertu de la loi applicable et n’affecte pas ces droits. Veuillez joindre au produit retourné l’intégralité des boîtes, instructions, documents et emballages d’origine. Après examen du produit, nous vous informerons de votre droit à un remboursement conformément à notre politique de retour et d’échange. Nous traiterons votre remboursement dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les trente (30) jours suivant la date de réception des articles retournés. Nous vous rembourserons tout montant reçu de votre part en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement, si la carte est disponible. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.

10. Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés. Le Client peut agir en justice sur ces fondements conformément aux articles du Code de la consommation et du Code civil.

11. Responsabilité

Vinny Artworks ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou de dommage indirect. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

12. Force majeure

Vinny Artworks ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code civil (grèves, catastrophes naturelles, rupture d’approvisionnement, etc.).

13. Propriété intellectuelle

Le Site, y compris l’ensemble de ses informations et contenus, tels que textes, données, fonds d’écran, icônes, personnages, illustrations, images, photographies, graphiques, musiques, sons, messages, logiciels et code HTML utilisé pour générer les pages (collectivement, les « Contenus »), est la propriété de Vinny Artworks ou de nos fournisseurs ou concédants de licence et est protégé par brevet, marque déposée et/ou droit d’auteur en vertu du droit français et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf disposition contraire sur le Site ou dans les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser, télécharger, charger, copier, imprimer, afficher, exécuter, reproduire, publier, modifier, supprimer, compléter, concéder sous licence, afficher, transmettre ou distribuer tout Contenu du Site, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de Vinny Artworks.

Toute utilisation commerciale du Site est strictement interdite, sauf autorisation expresse des présentes ou approbation de notre part. Vous ne pouvez télécharger ni enregistrer une copie des Contenus ou des écrans à quelque fin que ce soit, sauf disposition contraire de Vinny Artworks. Toute utilisation du Site autre que celle prévue aux présentes peut constituer une violation des droits d’auteur et autres lois et vous pourriez être tenu responsable de cette utilisation non autorisée.

14. Violation du droit d’auteur et/ou de la marque

Si vous pensez qu’une œuvre sur le Site constitue une violation de vos droits d’auteur, de votre marque ou de tout autre droit de propriété intellectuelle, veuillez nous fournir une communication écrite contenant les informations suivantes : 1. la preuve de votre autorisation d’agir au nom du propriétaire de l’œuvre protégée ou de la marque ; 2. une description de l’œuvre protégée ou de la marque dont vous prétendez qu’elle a été violée ; 3. une description de l’emplacement du contenu présumé contrefait sur le Site, y compris le lien permanent vers lequel il se trouve ; 4. vos adresses, numéro de téléphone et adresse e-mail ; 5. une déclaration de votre part selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation litigieuse n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, son agent ou la loi ; 6. une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou de la marque, ou autorisé à agir en son nom ; et 7. votre signature physique ou électronique. Vous pouvez contacter Vinny Artowrks à l’adresse contact@vinny-artworks.com.

15. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et le suivi clientèle, conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits en contactant Vinny Artworks.

16. Service client

Pour toute question :
📩 E-mail : contact@vinny-artworks.com
📞 Téléphone : +33 (0)6 59 28 45 59‬

17. Médiation

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.